Arrêté du 22 décembre 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

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Création d'un titre professionnel dans la confection textile

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en organisation de production pour l'habillement et le cuir est créé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance