Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 242 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel dans le domaine de l'habillement cuir

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en organisation de production habillement cuir est créé et classé au niveau IV.

Le titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance