Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

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Création d'un titre professionnel dans l'habillement et le cuir

Résumé. Un arrêté crée un nouveau titre professionnel pour les techniciens en organisation de production dans l'habillement et le cuir.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance