Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009
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Création d'un titre professionnel dans l'habillement et le cuir
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.