Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :

  • section syndicale CFDT ;
  • section syndicale FO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :

  • section syndicale CFDT ;
  • section syndicale FO.

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