Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :
- section syndicale CFDT ;
- section syndicale FO.
Arrêté du 22 décembre 2003
Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :
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Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :
Source : Légifrance