JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 5. - Il est institué auprès de la succursale de la Réunion des musées nationaux à Rome une régie d'avances commune aux activités de la boutique et de la billetterie pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 10 000 F par opération.


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Version 1

Art. 5. - Il est institué auprès de la succursale de la Réunion des musées nationaux à Rome une régie d'avances commune aux activités de la boutique et de la billetterie pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 10 000 F par opération.