JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 6. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article 5 :

Les salaires des collaborateurs permanents de la boutique et de la billetterie, ainsi que les charges patronales y afférentes ;

Les redevances reversées à la surintendance de la Galerie nationale d'art moderne de Rome dans les conditions fixées par les conventions passées entre la Réunion des musées nationaux et la surintendance ;

Les achats de marchandises destinées à la revente (livres, papeterie, produits dérivés) ;

Les charges de prestations de communication liées à l'activité de la succursale (achats d'espaces et réalisation de matériel de communication) ;

Les charges de prestations liées à la gestion de la boutique et de la billetterie (honoraires de prestataires comptables pour assister le régisseur au regard des règles fiscales et comptables italiennes et pour la tenue d'une comptabilité italienne de l'Association temporaire d'entreprises constituée sur place, honoraires de prestataires juridiques, informatiques, techniques) ;

Les taxes et impôts afférents à l'activité de la succursale ;

Les achats de fournitures nécessaires aux activités de vente et de billetterie ;

Les dépenses relatives aux travaux et aux achats d'équipements pour la librairie-boutique et les installations de billetterie.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article 5 :

Les salaires des collaborateurs permanents de la boutique et de la billetterie, ainsi que les charges patronales y afférentes ;

Les redevances reversées à la surintendance de la Galerie nationale d'art moderne de Rome dans les conditions fixées par les conventions passées entre la Réunion des musées nationaux et la surintendance ;

Les achats de marchandises destinées à la revente (livres, papeterie, produits dérivés) ;

Les charges de prestations de communication liées à l'activité de la succursale (achats d'espaces et réalisation de matériel de communication) ;

Les charges de prestations liées à la gestion de la boutique et de la billetterie (honoraires de prestataires comptables pour assister le régisseur au regard des règles fiscales et comptables italiennes et pour la tenue d'une comptabilité italienne de l'Association temporaire d'entreprises constituée sur place, honoraires de prestataires juridiques, informatiques, techniques) ;

Les taxes et impôts afférents à l'activité de la succursale ;

Les achats de fournitures nécessaires aux activités de vente et de billetterie ;

Les dépenses relatives aux travaux et aux achats d'équipements pour la librairie-boutique et les installations de billetterie.