JORF n°299 du 27 décembre 2000

Art. 9. - Les séances des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des salariés et par un représentant des employeurs.

Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et celles de salariés.

Les présidents sont désignés pour la durée du mandat des membres des comités.

Les vice-présidents sont désignés dans les mêmes conditions.


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Version 1

Art. 9. - Les séances des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des salariés et par un représentant des employeurs.

Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et celles de salariés.

Les présidents sont désignés pour la durée du mandat des membres des comités.

Les vice-présidents sont désignés dans les mêmes conditions.