Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 9. - Les séances des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des salariés et par un représentant des employeurs.

Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et celles de salariés.

Les présidents sont désignés pour la durée du mandat des membres des comités.

Les vice-présidents sont désignés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Les séances des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des salariés et par un représentant des employeurs.

Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et celles de salariés.

Les présidents sont désignés pour la durée du mandat des membres des comités.

Les vice-présidents sont désignés dans les mêmes conditions.

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