Art. 8. - Sont déclarés démissionnaires d'office par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles les membres des comités techniques nationaux qui sans motif valable n'assistent pas à trois séances consécutives. Les membres déclarés démissionnaires d'office ne peuvent être désignés à nouveau pour la durée du mandat des comités techniques nationaux en exercice.