Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 8. - Sont déclarés démissionnaires d'office par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles les membres des comités techniques nationaux qui sans motif valable n'assistent pas à trois séances consécutives. Les membres déclarés démissionnaires d'office ne peuvent être désignés à nouveau pour la durée du mandat des comités techniques nationaux en exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Sont déclarés démissionnaires d'office par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles les membres des comités techniques nationaux qui sans motif valable n'assistent pas à trois séances consécutives. Les membres déclarés démissionnaires d'office ne peuvent être désignés à nouveau pour la durée du mandat des comités techniques nationaux en exercice.

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