Art. 10. - Les comités techniques nationaux se réunissent au moins une fois par an sur convocation du président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le ministre chargé de la sécurité sociale ainsi que le président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles peuvent, en cas d'urgence, convoquer les comités techniques nationaux en séances extraordinaires.