Art. 7. - Les suppléants siègent au comité technique national en l'absence des titulaires. Toutefois, ils peuvent assister aux séances des comités techniques nationaux sans pouvoir participer au vote.
Arrêté du 22 décembre 2000
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Art. 7. - Les suppléants siègent au comité technique national en l'absence des titulaires. Toutefois, ils peuvent assister aux séances des comités techniques nationaux sans pouvoir participer au vote.
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