Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 7. - Les suppléants siègent au comité technique national en l'absence des titulaires. Toutefois, ils peuvent assister aux séances des comités techniques nationaux sans pouvoir participer au vote.

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Art. 7. - Les suppléants siègent au comité technique national en l'absence des titulaires. Toutefois, ils peuvent assister aux séances des comités techniques nationaux sans pouvoir participer au vote.

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