Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 6. - Chaque organisation d'employeurs ou de salariés qui a proposé un membre de comité tehnique national peut à tout moment proposer son remplacement à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les désignations intervenant en cours de mandat le sont pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Chaque organisation d'employeurs ou de salariés qui a proposé un membre de comité tehnique national peut à tout moment proposer son remplacement à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les désignations intervenant en cours de mandat le sont pour la durée du mandat restant à courir.

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