Abrogé29 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2001
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Arrêté du 22 décembre 2000
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 29 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2009art. 6 (V)
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.