Article 13
Abrogé depuis le 2009-12-29
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
1 version
JORF n°303 du 31 décembre 2000
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le mardi 29 décembre 2009
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.