Arrêté du 22 décembre 1999

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Art. 5. - A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en lires de 1 000 FF par opération ;

- les secours urgents et exceptionnels.

Il peut être institué des sous-régies auprès de cette régie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en lires de 1 000 FF par opération ;

- les secours urgents et exceptionnels.

Il peut être institué des sous-régies auprès de cette régie.

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