Art. 6. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en lires de 15 000 FF.
Arrêté du 22 décembre 1999
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Art. 6. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en lires de 15 000 FF.
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