JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 janvier 1996 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les effectifs mentionnés à l'alinéa précédent correspondent à 25,5 % de la moyenne de l'effectif des chômeurs non indemnisés constaté en fin de chaque trimestre civil sur l'année par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 janvier 1996 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les effectifs mentionnés à l'alinéa précédent correspondent à 25,5 % de la moyenne de l'effectif des chômeurs non indemnisés constaté en fin de chaque trimestre civil sur l'année par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). »