Arrêté du 22 décembre 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003

Source : Légifrance