En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.
Arrêté du 22 décembre 1998
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003
En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003
Source : Légifrance