Arrêté du 22 décembre 1998

Article 5

Créé le 6 janvier 1999 · En vigueur depuis le 8 novembre 2003

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003