Créé le 6 janvier 1999 · En vigueur depuis le 8 novembre 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.
Créé le 6 janvier 1999 · En vigueur depuis le 8 novembre 2003
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003
En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003