Arrêté du 22 décembre 1998

Article 4

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Article 4

Le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003

Le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003

Source : Légifrance