Arrêté du 22 décembre 1998

Article 6

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Article 6

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003

Source : Légifrance