Arrêté du 22 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des attributions fixées à l'

article 1er

ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.

Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003

Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.

Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-12-22 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003

Source : Légifrance