Arrêté du 22 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 8 novembre 2003

Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2003

Source : Légifrance