JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 3. - L'arrêté du 24 septembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - L'article 8 est abrogé.

III. - Aux articles 7, 16 et 19, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

IV. - Aux articles 11, 15, 17 et 18, les mots : « commandement des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandement des organismes de formation de l'armée de terre ».

V. - Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.

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Art. 3. - L'arrêté du 24 septembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - L'article 8 est abrogé.

III. - Aux articles 7, 16 et 19, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

IV. - Aux articles 11, 15, 17 et 18, les mots : « commandement des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandement des organismes de formation de l'armée de terre ».

V. - Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.