JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 4. - L'arrêté du 2 mai 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 8 bis est abrogé.

II. - Aux articles 3, 4, 8 et 10, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

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Art. 4. - L'arrêté du 2 mai 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 8 bis est abrogé.

II. - Aux articles 3, 4, 8 et 10, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».