JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 2. - L'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - L'article 12 est abrogé.

III. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et, le cas échéant, des points de majorations » sont supprimés.

IV. - Aux articles 18 et 19, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

V. - Les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.

VI. - L'annexe III est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - L'article 12 est abrogé.

III. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et, le cas échéant, des points de majorations » sont supprimés.

IV. - Aux articles 18 et 19, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

V. - Les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.

VI. - L'annexe III est supprimée.