Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - L'article 12 est abrogé.

III. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et, le cas échéant, des majorations attribuées » sont supprimés.

IV. - A l'article 15, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

V. - Les articles 13, 14, 15, 16 et 17 deviennent respectivement les articles 12, 13, 14, 15 et 16.

VI. - L'annexe IV est supprimée.