JORF n°299 du 24 décembre 1995

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali Vie (France), dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Generali France, dont le siège social est à la même adresse.


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Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali Vie (France), dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Generali France, dont le siège social est à la même adresse.