JORF n°299 du 24 décembre 1995

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Generali Vie (France), dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité : 20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Generali Vie (France), dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité : 20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.