JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 6. - L'arrêté du 23 avril 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 23 avril 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), est abrogé.