Arrêté du 22 décembre 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les options Récoltes sous-marines et Cultures marines font l'objet d'un examen défini à l'annexe III (1).

Les options Structures aquacoles immergées, Plongée de bord et Pêche au corail font l'objet d'un examen défini à l'annexe III à l'issue d'un stage de formation complémentaire, défini à l'annexe II, effectué dans un organisme agréé conformément aux dispositions de l'

article 2

, paragraphe II, de l'

arrêté du 28 janvier 1991 susvisé

(1).

(1) Les annexes mentionnées aux articles

2

et

4

du présent arrêté peuvent être consultées au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau de l'éducation maritime [GM/2], téléphone : [1] 44-49-83-31, et au bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer [GM/3], téléphone : [1] 44-49-83-39), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les options Récoltes sous-marines et Cultures marines font l'objet d'un examen défini à l'annexe III (1).

Les options Structures aquacoles immergées, Plongée de bord et Pêche au corail font l'objet d'un examen défini à l'annexe III à l'issue d'un stage de formation complémentaire, défini à l'annexe II, effectué dans un organisme agréé conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe II, de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé (1).

(1) Les annexes mentionnées aux articles 2 et 4 du présent arrêté peuvent être consultées au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau de l'éducation maritime [GM/2], téléphone : [1] 44-49-83-31, et au bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer [GM/3], téléphone : [1] 44-49-83-39), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance