Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
G COS 7 ;
Pick ;
Unix ;
MSDOS-Windows.
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JORF n°4 du 5 janvier 1996
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Version 1
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
G COS 7 ;
Pick ;
Unix ;
MSDOS-Windows.