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Arrêté du 22 décembre 1995

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 2. - La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
Cobol ;
Basic-Pick ;
Basic-Microsoft ;
C ;
D Base/Clipper.

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Art. 2. - La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :

Cobol ;

Basic-Pick ;

Basic-Microsoft ;

C ;

D Base/Clipper.