JORF n°2 du 3 janvier 1996

Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé, le deuxième alinéa et les alinéas suivants sont remplacés par :
<< L'habilitation est délivrée ou retirée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé. >>


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé, le deuxième alinéa et les alinéas suivants sont remplacés par :

<< L'habilitation est délivrée ou retirée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé. >>