Abrogé14 juillet 2007
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
L'arrêté d'autorisation mentionne les débits de référence des ouvrages. La commune peut retenir des ouvrages évolutifs, en particulier pour prendre en compte progressivement les matières polluantes liées aux épisodes pluviaux.