Arrêté du 22 décembre 1994

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Tous les réseaux de collecte, les déversoirs d'orage et les stations d'épuration d'une même agglomération doivent être conçus, réalisés, exploités, entretenus et réhabilités comme constituant d'une unité technique homogène, et en tenant compte de leurs effets cumulés sur le milieu récepteur.

Les dispositions des articles

30

à

33

leur sont immédiatement applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007

Tous les réseaux de collecte, les déversoirs d'orage et les stations d'épuration d'une même agglomération doivent être conçus, réalisés, exploités, entretenus et réhabilités comme constituant d'une unité technique homogène, et en tenant compte de leurs effets cumulés sur le milieu récepteur.

Les dispositions des articles 30 à 33 leur sont immédiatement applicables.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-22 art. 30 à 33

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance