JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après << musée d'Orsay >>, ajouter:
<< Bibliothèque publique d'information;
<< Centre national des arts plastiques;
<< Etablissement public du Grand Louvre;
<< Bibliothèque de France;
<< Etablissement public du musée du Louvre. >>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Après << musée d'Orsay >>, ajouter:

<< Bibliothèque publique d'information;

<< Centre national des arts plastiques;

<< Etablissement public du Grand Louvre;

<< Bibliothèque de France;

<< Etablissement public du musée du Louvre. >>