JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 5. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les autres="" organismes="" que="" le="" centre="" technique="" du="" bois="" et="" de="" l'ameublement="" sont="" appelés,="" en="" tant="" besoin,="" à="" participer="" ces="" contrôles="" sous="" la="" responsabilité="" national="" machinisme="" agricole,="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts="" pourront="" être="" agréés="" sur="" proposition="" ce="" dernier.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les autres organismes que le centre technique du bois et de l'ameublement sont appelés, en tant que de besoin, à participer à ces contrôles sous la responsabilité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et pourront être agréés sur proposition de ce dernier.>>