Art. 4. - La sous-direction de la veille sanitaire est chargée:

• de l'observation en matière de santé; à ce titre, elle est chargée de la synthèse des informations sur l'état de santé de la population et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés;
• de la lutte contre les maladies transmissibles;

à ce titre, elle définit les modalités de la mise en oeuvre de leur surveillance et de l'action contre leur développement; elle définit la politique vaccinale;