Art. 2. - Est modifié comme suit le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon):
<<les variétés="" de="" féverole="" printemps="" mars="" et="" sorgho="" fourrager="" hybride="" sudan"sudan="" vercors="" sont="" regroupées="" sous="" la="" même="" rubrique="" fourragères="" annuelles="" placées="" en="" fin="" tableau="" après="" des="" graminées="" à="" gazon.="">> (Le reste sans changement.) Est modifié comme suit le libellé de l'article 6 de l'arrêté du 19 août 1992 paru au Journal officiel de la République française du 22 septembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon):
<<sont radiées="" du="" catalogue="" officiel="" des="" espèces="" et="" variétés="" de="" plantes="" cultivées="" en="" france="" dont="" les="" semences="" peuvent="" être="" commercialisées="" (liste="" a),="" à="" la="" demande="" l'obtenteur,="" désignées="" ci-après:="">> (Le reste sans changement.)
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