JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1981 homologuant un règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères et à gazon au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1981 homologuant un règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères et à gazon au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.