JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant:
<<art. 18="" 1980="" 2.="" -="" la="" mesure="" de="" consommation="" conventionnelle="" carburant="" des="" voitures="" particulières="" est="" effectuée="" selon="" méthode="" définie="" par="" les="" annexes="" techniques="" à="" directive="" du="" conseil="" communautés="" européennes="" no="" 80-1268="" décembre="" susvisée="" modifiée="" conformément="" aux="" directives="" lui="" portant="" adaptation="" au="" progrès="" technique.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant:

<<Art. 2. - La mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières est effectuée selon la méthode définie par les annexes techniques à la directive du Conseil des communautés européennes no 80-1268 du 18 décembre 1980 susvisée modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.>>