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Arrêté du 19 mars 1982

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Article 2

La mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières est effectuée selon la méthode définie par les annexes techniques à la directive du Conseil des communautés européennes n° 80-1268 du 18 décembre 1980 susvisée modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 13 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997

La mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières est effectuée selon la méthode définie par les annexes techniques à la directive du Conseil des communautés européennes n° 80-1268 du 18 décembre 1980 susvisée modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance