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Arrêté du 22 décembre 1989

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JORF n°11 du 13 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de réception C.E.E. pour véhicules à faible consommation

Résumé Le directeur régional de l'Île-de-France accepte les véhicules qui respectent la règle sur la consommation de carburant.
Mots-clés : Réglementation Carburant Véhicules Directive européenne Autorisation Île-de-France

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé est remplacé par l'article 5 suivant:
&lt;<art. 16="" 1980="" 5.="" -="" le="" directeur="" régional="" de="" l'industrie="" et="" la="" recherche="" région="" ile-de-france="" accorde="" réception="" c.e.e.="" en="" ce="" qui="" concerne="" consommation="" carburant="" aux="" véhicules="" répondant="" prescriptions="" directive="" no="" 80-1268="" du="" décembre="" modifiée="" conformément="" directives="" lui="" portant="" adaptation="" au="" progrès="" technique.="">&gt;</art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé est remplacé par l'article 5 suivant:

<<Art. 5. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde la réception C.E.E. en ce qui concerne la consommation de carburant aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive no 80-1268 C.E.E. du 16 décembre 1980 modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.>>