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Arrêté du 19 mars 1982

Article 5

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Article 5

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde la réception C.E.E. en ce qui concerne la consommation de carburant aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive n° 80-1268 C.E.E. du 16 décembre 1980 modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 13 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde la réception C.E.E. en ce qui concerne la consommation de carburant aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive n° 80-1268 C.E.E. du 16 décembre 1980 modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance