Arrêté du 22 avril 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les terminales professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à la rentrée 2026 pour les élèves de terminale professionnelle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance