Arrêté du 22 avril 2026

Article 4

Créé le 13 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.