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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un code pour les implants de l'articulation sacro-iliaque
Résumé. Un code lié aux implants de l'articulation sacro-iliaque est supprimé d'un arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9 | 3147413 | Implants de l'articulation sacro-iliaque |