Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9 3147413 Implants de l'articulation sacro-iliaque

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Suppression d'un code pour les implants de l'articulation sacro-iliaque

Résumé. Un code lié aux implants de l'articulation sacro-iliaque est supprimé d'un arrêté.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9 3147413 Implants de l'articulation sacro-iliaque

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