Arrêté du 22 avril 2026

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Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droits d'accès et de rectification des données personnelles dans les traitements sensibles) s'exercent auprès du major général de l'armée de terre :
1° Par courriel : [email protected] ;
2° Par courrier postal : chef du bureau numérique de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droits d'accès et de rectification des données personnelles dans les traitements sensibles) s'exercent auprès du major général de l'armée de terre :
1° Par courriel : [email protected] ;
2° Par courrier postal : chef du bureau numérique de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.

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