La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile.
La procédure de recueil des signalements d'alerte est publiée sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile.

Les données relatives aux signalements non recevables sont détruites dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'irrecevabilité.
Hormis le cas où une procédure disciplinaire ou judiciaire serait initiée, les données relatives aux signalements recevables sont détruites dans un délai d'un an à compter de la date du dernier message d'information adressé par le référent alerte à l'auteur du signalement.

L'arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.