JORF n°0112 du 14 mai 2025

Article 12

Article 12

L'arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel est abrogé.