Créé le 3 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution des autorités régionales
Résumé. La préfète et le préfet doivent appliquer l’arrêté pour qu’il soit publié au Journal officiel.
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.