JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 3

Article 3

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.