Arrêté du 22 avril 2025

Article 3

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Article 3

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Responsabilités d’exécution des autorités régionales

Résumé. La préfète et le préfet doivent appliquer l’arrêté pour qu’il soit publié au Journal officiel.

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance