Arrêté du 22 avril 2025

Article 3

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Article 3

L'autorité de délivrance du certificat et des modules mentionnés dans le présent arrêté est l'autorité mentionnée à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Autorité de délivrance des certificats maritimes

Résumé. La même autorité désignée par le décret de juin 2015 est chargée d’émettre les certificats et modules cités.

L'autorité de délivrance du certificat et des modules mentionnés dans le présent arrêté est l'autorité mentionnée à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime).

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