Arrêté du 22 avril 2025

Article 4

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Article 4

Lorsque des modules n'ont pas été obtenus dans les conditions prévues par le présent arrêté, le chef d'établissement atteste, le cas échéant, que l'élève a suivi les enseignements correspondant à ces modules.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Attestation de suivi des modules non obtenus

Résumé. Si un élève n’a pas obtenu certains modules comme prévu dans l’arrêté, le chef d’établissement peut confirmer qu’il a bien suivi les enseignements correspondants.

Lorsque des modules n'ont pas été obtenus dans les conditions prévues par le présent arrêté, le chef d'établissement atteste, le cas échéant, que l'élève a suivi les enseignements correspondant à ces modules.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance